Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.jardin-quintaessencia.fr
par la société ARTIGA Marianne (ci-après « le Vendeur »), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 823 719 992 00039, dont le siège social est situé au 6 boulevard Maréchal Joffre, 66400 CÉRET, France.
En passant commande sur ce site, le client (ci-après « l’Acheteur ») accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.jardin-quintaessencia.fr
sont des produits alimentaires issus de l’agriculture. Les produits sont en stock et disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
3. Méthodes de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué uniquement par carte bancaire. Le paiement est exigible à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas expédier les produits tant que le paiement n’est pas validé.
4. Facturation
Une facture sera envoyée manuellement à l’Acheteur une fois le paiement effectué, via l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
5. Livraison
- Zones desservies : Les produits sont livrés uniquement en France.
- Type de livraison : Livraison standard.
- Délais de livraison : Les produits seront livrés dans un délai estimé de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le produit est défectueux.
En cas de retour conforme, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire ou sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
7. Garanties et responsabilités
Tous les produits sont garantis conformément à la législation en vigueur (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés). En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, l’Acheteur pourra demander un renvoi de la marchandise.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.jardin-quintaessencia.fr
(textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Marianne ARTIGA. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en vertu de la législation applicable.
10. Cookies
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11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente sera le Tribunal de Perpignan.